Mentions légales

« Studio Moreau Dijon » est le nom commercial d’une auto-entreprise déclarée sous le nom de Lionel MOREAU, initiateur du projet, gérant et propriétaire du Studio Moreau Dijon.
Numéro SIRET : 79881224400027, Code APE 5920Z.

1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Lionel et Marie-Colette MOREAU, propriétaire(s) du site www.studiosmd.fr, met à disposition du public les informations concernant notre auto-entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site http://www.studiosmd.fr/ appartient à  Lionel et Marie-Colette MOREAU qui en sont les responsables de publication, désignés ci-dessous par "les propriétaires du site".
Le siège social du Studio Moreau Dijon se situe 73, rue Beaumarchais 21000 DIJON.
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Le siège social d'OVH se situe 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous, il est important de préciser qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le propriétaire du site.

3. Les produits ou services proposés
Le site web a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par les propriétaires, qui s'efforcent alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. L'entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site internet.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail ou par courrier.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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Les propriétaires s'engagent à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'elles soient (vente, échange, prêt, location, don), sans l'accord de l'internaute.
Les personnes participant aux activités du Studio Moreau Dijon (et particulièrement les enfants mineurs) peuvent voir leur image figurer éventuellement sur un support de communication présentant le Studio Moreau Dijon ou les actions qui y sont menées (site internet, plaquette ou affiche, article de presse, vidéo, …). Par conséquent, et comme le prévoit la loi, nous sollicitons votre autorisation expresse de diffusion de votre image ou de celle de votre / vos enfants, à travers un document sur le droit à l'image qui vous sera remis lors de votre inscription ou lors de la réservation du studio.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier au propriétaire.

7. Droit applicable et lois concernées - droits à l'image
Soumis au droit français, le site studiosmd.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Par conséquent, les personnes physiques participant aux activités du Studio Moreau Dijon (et particulièrement les enfants mineurs) peuvent voir leur image figurer éventuellement sur un support de communication présentant le Studio Moreau Dijon ou les actions qui y sont menées (site internet, plaquette ou affiche, article de presse, vidéo…).
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